1 ere partie

I-  Qu’est-ce que la gestation pour autrui ?

France 2: Vidéo de Youtube

1- Définitions et historique

Aujourd’hui la gestation pour autrui (GPA) est un sujet très complexe,  il est défini par une méthode d’assistance médicale à la procréation a laquelle on fait appel en cas d’infertilité. Cette pratique a été prohibée en 1990 en France alors que d’autres pratiques pour créer un enfant en cas d’infertilité sont  autorisées comme le don d’ovule (qui a la même signification que le don d’ovocyte).Ainsi une donneuse fournit plusieurs ovules. Un ovule est une cellule sexuelle(gamète) produite par la femme qui est fécondable pendant 24 heures. De plus, elle contient la moitié des chromosomes de la mère. Une autre pratique qui est possible en France: le don de sperme non lucratif qui lui est pratiqué depuis plusieurs décennies. Les mères porteuses qui portant les enfants d'autrui reçoivent soit parle couple demandeur les embryons ainsi ils ne contribuent pas à la participation génétique, ou alors en général le couple en demande d’enfant faisant appel à une mère porteuse, donne à la conception de l’enfant le sperme. A la naissance l’enfant est remis à la mère et au père demandeur. Un service procréatif a été mis en place, qui pose parfois à la juridiction française des problèmes majeurs,notamment en  absence de droit par la transcription sur les actes d’état civile,d’acte de naissance effectué à l’étranger.  

2- Dans la gestation pour autrui qu’est ce qui est légal ou illégal ?

En France,selon la loi n°94-653 datant du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit  formellement la gestation pour autrui, ainsi que l’article 16-7 de l'état civique stipules« toute convention portant à la procréation ou la gestation pour le compte d’autrui est prohibée . Plus explicitement, cela signifie que les parents faisant appel aux mères porteuses peuvent être punis par un mois d’emprisonnement et de 15000€ d’amende. Les mères porteuses, elles, peuvent encourir trois ans de prison et 45000€ d’amende. Lorsque les méthodes (comme le don de sperme, le don d'ovocyte) permettant d'avoir un enfant sont légalisé à condition qu'elle ne soit pas produite dans un but lucratif.

3-  Qu’est-ce qui suscite la motivation chez le couple et la mère porteuse ? Et pourquoi la mère porteuse accepte t-elle ?A travers une recherche sur plusieurs sites nous avons découvert les réelles motivations qui peuvent pousser les couples en désir d’enfant à avoir recours à la GPA.

• En voici quelques-unes :

Un couple ne pouvant procréer de façon naturelle.
Echec d’autres méthodes d'aide à la procréation.Impossibilité d’adopter pour des raisons personnelles.Des femmes en désir d'enfant qui ne supportent pas l'idée d'être enceinteLes homosexuels.

vidéo de you tube: "Nous trouvons le fait que les mères porteuses soient cataloguées, représente une forme d'eugénisme. Ce qui extrêmement déplacé, et scandaleux, parce qu'elles sont choisies par leur intelligence, leur beauté, leur couleur de peau, dans le but d'avoir un enfant avec des yeux bleu, la peau métisse par exemple. De plus la présentation sous catalogues des femmes porteuses pourrait entraîner un essor commerciale des mères porteuses."

Quelles sont les réelles motivations des mères porteuses ?
Selon différents témoignages, nous pouvons les regrouper en deux catégories :         

-Motivations psychologiques:

Certaines femmes ressentent un besoin obsessionnel d’aider autrui et acceptent pour cette raison de porter l’enfant d’un autre couple.D’autres femmes éprouvent un désir irrépressible de maternité : lorsqu’elles sont enceintes elles se sentent belles, pleinement épanouies. La grossesse devient alors un prétexte pour finalement prendre soin d’elles-mêmes. Elles aiment sentir la vie grandir en elles.

-Motivations d’ordre matériel :

• L’argent reste le principal moteur des femmes qui acceptent de devenir mères porteuses.

• Mais l’argent ainsi gagné change-t-il vraiment leur situation initiale ? Cela dépend largement du cadre légal du pays dans lequel elles se trouvent. Il convient donc de faire la distinction entre les pays industrialisés où il existe une législation sur la gestation pour autrui (GPA) et les pays sous-développés où la loi ne s’interpose pas à cette pratique mais ne fixe pas de cadre legalisé.           

                                                                                                           Dans les pays industrialisés, dans lesquels la GPA est autorisée, il existe un cadre légal. Avant de commencer toute tentative d’insémination un contrat très détaillé est établi entre la mère porteuse et le couple en désir d’enfant et/ou l’agence qui a mis les deux parties en relation. Ce contrat prévoit dans la plupart des cas le déroulement de la grossesse dans les moindres détails : il précise le nombre de tentatives d’implantation, la présence ou non du couple aux échographies et à l’accouchement, les rencontres entre le couple et la mère porteuse, la question de savoir à qui revient le droit de décider d’une éventuelle interruption de grossesse, par exemple en cas d’handicap avéré, et l’obligation du couple de prendre charge l’enfant à la naissance. L’accord prévoit en générale une rémunération pour la mère porteuse de 12.000 euros en moyenne. Contrôlée par un juge, cette somme est censée couvrir les frais médicaux, dépenses de transport, garde d’enfants et les vêtements de grossesse, mais dans cette histoire comme dans beaucoup d’autres, le « dédommagement » est nettement supérieur aux frais : il constitue de facto une rémunération. Dans les pays dans lesquels il existe un cadre légal  les femmes savent donc exactement à quoi elles s’engagent et à quoi elles peuvent s’attendre. 
        
      Dans les pays sous-développés la situation est toute autre. La plupart des femmes ne mesurent pas les conséquences de leur engagement. Même si la GPA n’est pas interdite, comme par exemple en Inde et dans les pays de l’Europe orientale, il n’existe pas de cadre légal clairement établi pour cette pratique. Les femmes ne bénéficient donc pas de la même protection juridique que dans les pays industrialisés. En plus, cette pratique n’est souvent pas bien perçue par leur famille et leur entourage ; par manque de connaissances la gestation pour autrui étant même souvent assimilée à une forme de prostitution. De fait, les mères porteuses se sentent obligées de mentir à leur entourage ou bien de se retirer dans des institutions spécialisées où elles restent recluses pendant toute la durée de leur grossesse. Elles profitent d’un excellent suivi médical durant la grossesse, mais celui-ci s’arrête immédiatement après l’accouchement. S’il y a des complications pour la mère porteuse, c’est à elle d’en assumer les frais. Il va sans dire que l’argent ‘gagné’ à travers cette grossesse est rapidement englouti par les frais médicaux. Si le couple refuse de prendre en charge l’enfant à la naissance – comme par exemple dans le cas de séparation du couple ou d’handicap du bébé – la mère porteuse n’as pas de recours juridique possible. Non seulement elle ne reçoit pas l’argent promis mais en plus elle se retrouve avec un enfant qui n’est pas désiré. 
Dans les pays où cette pratique est interdite, comme par exemple la France, certains couples ont tout de même recours à une mère porteuse. Il est certain que dans ces conditions, en absence de cadre légal, il est impossible de conclure un contrat juridiquement valable entre la mère porteuse et le couple en demande d’enfant. Les engagements des deux parties ne reposent donc que sur leur bonne foi. C’est pour cela que la plupart des couples voulant avoir recours à la gestation pour autrui et résidant dans un pays où cette pratique est interdite s’adressent à l’étranger. Il se pose alors le problème de la nationalité de l’enfant à son arrivée dans le pays de ses parents. Beaucoup de parents hésitent à demander la transcription à l’état civil français de peur des conséquences.                                                                                              
 On ne peut donc assurer que les deux parties trouvent leur compte après l’accouchement que si la gestation par autrui a lieu dans un pays dans lequel cette pratique est autorisée et qui dispose d’un cadre légal approprié. C’est uniquement dans ce cas qu’un protocole juridiquement valable peut être établi entre les deux partis.